Conditions générales de vente.

Conditions générales de vente.

 

Article 1 : Généralités.

1.1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.1.2. L'acceptation de nos offres, confirmations de commande, notes  de livraison et factures entraine l’approbation des présentes conditions générales de vente.

1.3. Les présentes conditions générales prévaudront toujours sur toutes autres, notamment sur celles de l'acheteur.

1.4. Les contrats sont toujours réputés être conclus en les bureaux de Berkey Water Benelux, Rue Grihanster 8 B4870 Nessonvaux sauf stipulation expresse contraire.

1.5. L'acheteur reconnaît avoir été correctement informé de la qualité du mode d'emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et,  sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties,

il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

 

Article 2 : Les offres et les prix.

2.1. Toutes les offres, établissements des prix, propositions de Berkey Water Benelux sont non obligatoires sauf stipulation expresse contraire.

2.2. Les offres sont valables durant 14 jours à compter de leur émission et pour autant que les marchandises commandées soient toujours disponibles lors de la commande.

Le non-respect du délai de livraison ou de réalisation, pour des raisons indépendantes de la volonté de Berkey Water Benelux, ne peut entraîner ni indemnités, ni renonciation à la commande..

2.3. Les prix indiqués sont TVAC,  sans emballage ex works,  sauf stipulations contraire expresse de la confirmation de commande.

2.4. Tous les prix mentionnés dans les offres et contrats sont calculés sur base des cours monétaires, tarifs de transport, tarifs d'assurances, impôts, taxes et droits de douane et d'importation éventuels en vigueur au moment de l'établissement de l'offre ou au moment ou le contrat prend naissance. S'ils subissent la moindre modification, cette augmentation sera à charge de l'acheteur

2.5. Notre politique de commercialisation et de vente ne se déclinant pas sur la vente en ligne nous n'autorisons donc pas nos partenaires à vendre en ligne les produits Berkey®, toute forme de communication ou de publicité devra se faire avec l’accord de Berkey Water Benelux.

 

Article 3 : Conditions de paiement.

3.1. Sauf stipulation contraire expresse de la confirmation de commande, tous les paiements doivent être effectués au comptant à la livraison, au siège de Berkey Water Benelux, net et sans escompte.

3.2. Aucunes prestations ne sera entreprise sans qu'un bon de commande ne nous ait été renvoyé daté et signé et qu'un acompte de 50 % nous ait été versé.

3.3. Commandes en ligne : Toute commande sera expédiée après réception de la somme due sur le compte BE23-0017-5948-2491

3.4. L'acceptation de délais de paiement et/ou de lettres de change n'entraîne pas novation et ne porte pas atteinte à l'exigibilité de la dette et des intérêts et indemnités visés ci-après.

3.5. Les contestations ne justifient pas d’avantage la suspension du paiement.

3.6. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

3.7. A défaut de paiement à l'échéance, des intérêts de retard conventionnels de 10% par an seront dus sur le solde impayé, avec un intérêt minimum égal à celui découlant du prescrit de l'article 5 LRPTC (loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales)

3.8. A défaut de paiement à l'échéance, le solde impayé sera majoré de plein droit et sans nécessité de mise en demeure préalable, au titre d'indemnité forfaitaire, de 10%, à majorer des frais exposés pour la récupération de créance, en ce compris les honoraires des avocats, conformément au prescrit de l'article 6 LRPTC, à majorer en cas de litige avec les indemnités de procédures conformément AR en date du 26/10/07.

 

Article 4 : Réserve de propriété.

4.1. Berkey Water Benelux reste expressément propriétaire de tout le matériel fourni jusqu'au paiement du montant total, qui englobe également les frais et les intérêts. L'acheteur est tenu d'assurer le matériel ainsi détenu contre tous les risques éventuels et de le protéger contre une perte de valeur.

4.2. L'acheteur  autorise Berkey Water Benelux en cas de défaut de paiement à l'échéance de prendre possession des biens livrés aux frais de Berkey Water Benelux même si ces biens ont été incorporé dans les biens mobiles ou immobiles.

 

Article 5 : Livraison.

5.1. La livraison porte uniquement sur les biens indiqués dans la confirmation de commande.

5.2. En fonction du poids et de la valeur du commande, Berkey Water Benelux choisira le mode de livraison le plus adapté : soit par La Poste, soit par transporteur. Le mode de livraison choisi pour la commande peut être retrouvé dans l'e-mail d'accusé de réception de la commande.

5.3. Les marchandises sont assurées et remises contre signature. Aucun retour n'est admis sans l'accord préalable de Berkey Water Benelux. Les démarches éventuelles avec la société de livraison sont prises en charge par Berkey Water Benelux.

5.4. Si le contenu de la commande est endommagé au moment de la réception, l'acheteur est tenu de contacter immédiatement Berkey Water Benelux.

Berkey Water Benelux entrera en contact direct avec le transporteur afin de résoudre au plus vite le problème.

Berkey Water Benelux s'efforcera de contacter l'acheteur et de le tenir au courant de l'évolution de l'enquête et, si nécessaire, fera parvenir un produit de remplacement.

 

Article 6 : Délai de livraison.

6.1. Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible. En tout cas, les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif.

6.2. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.

6.3. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Berkey Water Benelux , quelle qu'en soit la cause.

6.4. En tout état de cause, Berkey Water Benelux est libéré de ses obligations découlant d'une commande en cas de force majeure et autres événements qui rendraient substantiellement difficile une livraison, la retarderait ou la rendrait impossible, tels que perturbations dans l'entreprise de toutes sortes, retards de transport, difficultés d'approvisionnement de matériaux et d'énergie, conflits de travail, mesures administratives et défauts de livraison, livraisons non conformes ou tardives de la part des fournisseurs de Berkey Water Benelux. Les empêchements d'une nature temporaire libèrent  Berkey Water Benelux  de ses obligations que pour la durée de l'empêchement auquel s'ajoute un délai approprié de remise en marche.

6.5. Le retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à d'autres motifs quelconques n'entraînera aucune responsabilité dans le chef de Berkey Water Benelux et ne pourra donc donner lieu ni à une indemnisation quelconque ni à la rupture totale ou  partielle du contrat.

 

Article 7 : Plaintes.

7.1. Toute réclamation au sujet de la marchandise vendue doit, à peine de nullité, parvenir à Berkey Water Benelux par lettre recommandée dans les huit jours.  Passé ce délai et/ou sans avoir respecté la forme de la lettre recommandée précitée, la livraison sera considérée comme définitive et acceptée

7.2.  Toute réclamation au sujet du contenu de la facture doit parvenir à Berkey Water Benelux par lettre recommandée endéans les huit jours. Passé ce délai et/ou sans avoir respecté la forme de la lettre recommandée précitée, la facture sera considérée comme étant définitivement acceptée.

7.3. Le défaut de conformité dénoncé par l'acheteur dans les délais et selon les formes précisées aux articles 7.1 donnera lieu, au libre choix de Berkey Water Benelux, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s'avère impossible ou disproportionné, Berkey Water Benelux  offrira une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

 

Article 8 : Garanties.

8.1. En addition de la garantie de ses fournisseurs (6 mois), Berkey Water Benelux donne une garantie pour un délai 1 an et demi  à dater de la livraison, ceci pour des vices cachés. Cette garantie est

strictement limitée à la livraison même et concerne uniquement la réparation et/ou le remplacement, à ses frais, en ses ateliers, de toutes les pièces qui auraient été déclarées impropres ou mises hors service

pour des fautes de construction ou vices cachés, où Berkey Water Benelux se réserve explicitement le droit d'apporter des modifications aux biens en question afin de pouvoir répondre à ses obligations,

soit, à sa discrétion, de rembourser la somme d'achat en question.

8.2. La garantie ne comprend pas le remplacement du matériel pour cause d'usure, endommagements suite à négligence, contrôle et surveillance insuffisants, maintien défectueux, etc. La garantie n’est également pas valable pour les pièces dont l’usure est rapide de part leur nature ou leur emploi.

8.3. La moindre modification aux biens apportée par le fait de l'acheteur ou toute utilisation non-conforme entraîne l'extinction de la garantie.

8.4. Berkey Water Benelux  est uniquement tenu à la garantie si l'acheteur a rempli toutes ses obligations de paiement, sans que le délai de garantie ne puisse être prolongé de ce fait.

8.5. Berkey Water Benelux /fournisseur déclare que les produits ont fait l'objet d'un test de qualité préalable au sein de son entreprise.

 

Article 9. Compétence judiciaire.

9.1. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution du contrat conclu avec l'acheteur, seuls les Tribunaux de l'Arrondissement de Verviers seront compétents pour statuer sur base de la législation belge et des pratiques du commerce belges.

9.2. Si pour un motif quelconque, une disposition déterminée devait être considérée comme nulle, les autres dispositions resteront intégralement applicables et la disposition nulle sera remplacée par la disposition se rapprochant le plus de cette disposition et autorisée par la loi.

 

Clauses applicables aux clients consommateurs

 

 

Berkey Water Benelux
C&G Associés SPRL

TVA : BE0632797613 - BNP Paribas Fortis : BE23 0017 5948 2491 BIC : GEBABEBB